Cours - l'Etat 1

Publié le par Begnana

Qu’est-ce que l’État ? En quoi se distingue-t-il de la société ? Ces questions sont à la fois descriptives et normatives puisque l’État n’est pas seulement une réalité, c’est une réalité à laquelle il faudrait obéir.

D’où tient-il donc sa légitimité à supposer qu’il en ait une ? Faut-il lui obéir par prudence, c’est-à-dire pour éviter de subir les conséquences de sa désobéissance ? Ou bien faut-il lui obéir parce qu’il a une valeur morale ? Tous les États méritent-ils une telle obéissance ou bien ne faut-il obéir qu’à l’état qui est conforme à la morale ? Un tel l’État est-il possible, si oui, que faire quand l’État n’est pas conforme à ce qu’il devrait être ?

 

§ 1. Origine de l’État.

La question de l’origine de l’État doit être posée, puisqu’il existe des sociétés qui ne connaissent pas un pouvoir séparé, institué, distinct de la société et des individus par quoi l’on peut formellement définir l’État par différence avec la société entendue comme le fait que des individus soient unis et reproduisent cette union. Mais, répondre à cette question présuppose que l’on sait ce qu’il est.

On peut entendre alors la question de l’origine de deux façons non exclusives. Soit l’origine historique, soit l’origine rationnelle. Selon la première, il revient à l’histoire d’indiquer comment l’État s’est formé. On part alors de ce qu’il est dans le présent et on remonte alors le plus loin possible dans le passé pour le voir apparaître. L’inconvénient d’une telle méthode est qu’elle ne dit rien quant à l’obligation où l’individu se trouve vis-à-vis de luit. Selon la seconde, il s’agit de déterminer ce qui fonde l’État en raison. Origine rationnelle et origine historique peuvent s’opposer.

On examinera d’abord les théories du contrat social en tant qu’elles visent à définir l’État par sa seule origine rationnelle et qu’elles considèrent la recherche historique comme secondaire. On pourra ensuite se demander si la recherche historique permet d’apporter quelque lumière sur ce qu’est l’État.

 

1. Le contrat social.

Une doctrine du contrat vise à montrer ce qui fonde l’État. Par-là même, elle répond à la question de son origine rationnelle.

Elle consiste à montrer qu’il provient d’un contrat entre des individus aux termes duquel ceux-ci se dessaisissent de leur droit de se gouverner. Pour cela on suppose un état de nature où les hommes seraient originellement en l’absence de pouvoir commun. Les hommes ne peuvent y vivre soit parce qu’il est un état de guerre comme chez Hobbes (voire chez Spinoza) et chez Kant, soit parce qu’il le permet comme chez Locke, soit parce qu’il le devient comme chez Rousseau.

Lisons la formulation de l’origine de l’État chez Hobbes qui est la source de discussion de tous les théoriciens du contrat.

« La seule façon d’ériger un tel pouvoir commun, apte à défendre les gens de l’attaque des étrangers, et des torts qu’ils pourraient se faire les uns aux autres, et ainsi les protéger de telle sorte que par leur industrie et par les productions de la terre, ils puissent se nourrir et vivre satisfaits, c’est de confier tout leur pouvoir et toute leur force à un seul homme, ou à une seule assemblée, qui puisse réduire toutes leurs volontés, par la règle de la majorité, en une seule volonté. Cela revient à dire : désigner un homme ou une assemblée, pour assumer leur personnalité ; et que chacun s’avoue et se reconnaisse comme l’auteur de tout ce qu’aura fait ou fait faire, quant aux choses qui concernent la paix et la sécurité commune, celui qui a ainsi assumé leur personnalité, que chacun par conséquent soumette sa volonté et son jugement à la volonté et au jugement de cet homme ou de cette assemblée. Cela va plus loin que le consensus ou concorde : il s’agit d’une unité réelle de tous en une seule et même personne, unité réalisée par une convention de chacun avec chacun : j’autorise cet homme ou cette assemblée, et je lui abandonne mon droit de me gouverner moi-même, à cette condition que tu lui abandonnes ton droit et que tu autorises toutes ses actions de la même manière. Cela fait, la multitude ainsi unie en une seule personne est appelée une république, en latin civitas. » Hobbes, Léviathan, chap. 17.

On remarquera donc qu’il s’agit bien de montrer comment s’institue ce pouvoir séparé. L’indifférence quant à la question de savoir quel est le nombre du personnel de l’État et s’il s’agit en fait d’une tâche distincte montre que ce qui est fondamental aux yeux de Hobbes est la question du pouvoir. Fondé sur une décision de chacun des individus qui sont soumis à l’autorité de l’État, celui-ci donc a une origine qui n’est pas temporelle mais volontaire. Toutefois, qu’en est-il par rapport à cette origine de l’État lui-même.

Soit, l’État est considéré comme indépendant du contrat qui le fonde comme chez Hobbes et chez Spinoza, et dès lors son origine historique correspond à son origine rationnelle. En effet, la conquête fonde l’État car ceux qui sont conquis sont considérés comme des contractants implicites. Il est alors possible de penser un pacte d’esclavage.

Soit l’État est fondé sur un contrat qui implique des devoirs de la part de ceux qui gouvernent comme chez Locke, Rousseau et Kant et origine rationnelle et origine historique peuvent s’opposer. Dès lors, un pacte d’esclavage est exclu et un État n’est pas toujours légitime.

On peut alors avec Kant considérer que le contrat social n’est qu’une pure norme rationnelle et que l’histoire n’est au mieux, que sa réalisation.

Si la théorie du contrat, logiquement conduite, entraîne la nécessité d’obéir à l’État, quel qu’il soit, on peut la considérer comme superflue.

Mais, même comme instance de légitimation, elle ne permet pas de comprendre qu’il ait pu apparaître. Car, il y a comme un cercle vicieux dans l’idée que chacun promet aux autres d’obéir au souverain institué qui est justement nécessaire pour garantir l’obéissance de chacun.

C’est pourquoi il est nécessaire d’analyser la seule origine historique de l’État.

 

2. La violence.

On peut avec Hegel considérer la violence des fondateurs d’Etat comme un moment nécessaire (cf. Principes de la philosophie du droit, §322, §349-350 et Encyclopédie des sciences philosophiques, §433 remarque et §431 addition), qui doit céder sa place au droit. En effet, le droit de l’État institue la rationalité des individus, c’est-à-dire la capacité à obéir au droit de sorte qu’ils ne peuvent se conformer immédiatement ou naturellement au droit. Hegel ne concevant d’ailleurs pas l’État comme provenant d’un contrat pour cette raison.

La porte est ouverte pour concevoir une origine purement historique de l’état, c’est-à-dire à n’y voir que le produit de la violence. On pourrait ainsi se passer de toute considération de fondation rationnelle.

C’est en partie la thèse de Hume pour qui l’État provient de l’usurpation ou de la conquête (Du contrat originel).

« La presque totalité des gouvernements qui existent à ce jour, ou dont il subsiste quelque trace dans l’histoire, ont été fondés originellement soit sur l’usurpation, soit sur la conquête, soit sur les deux, sans aucune prétention à un consentement légalement obtenu ou à une sujétion volontaire du peuple. » Hume, Du contrat originel, in 4 essais politiques, Toulouse, éditions Trans-europ-repress, p.6.

En présentant sa thèse avec un « presque », Hume insiste sur l’origine purement empirique de l’État, c’est-à-dire sur la pluralité des origines possibles et sur l’ignorance où nous sommes car il nous manque justement des traces.

On peut toutefois considérer la thèse de l’usurpation comme problématique pour expliquer l’origine de l’État. En effet, l’usurpation présuppose qu’au sein d’une société sans État, il peut apparaître. Or, comment peut fonctionner une société en l’absence du pouvoir de l’État ?

L’anthropologue Pierre Clastres (1934-1977) dans La société contre l’État (1974) a présenté, à partir d’exemples tirés du domaine américain, les sociétés primitives comme des sociétés contre l’État. Elles se gardent bien d’instituer un pouvoir séparé. Au contraire, elles maintiennent leur “chef” dans la sujétion. Il a les devoirs de régler les différends sans user de la force, de parler sans être écouté et de faire des cadeaux, raison pour laquelle il est souvent celui qui travaille le plus. Seule consolation. Il peut être le seul à avoir plusieurs épouses. Elles l’aident alors à produire les cadeaux qu’il fera.

C’est pourquoi selon Clastres, la loi des sociétés primitives est l’égalité, loi qu’elles inscrivent par la torture dans les rites d’initiation à leurs membres. Si elles maintiennent à tout prix leur tradition, leur coutume, c’est justement pour lutter contre le pouvoir qui les hante.

Dès lors, la seule origine possible de l’État serait la conquête d’un peuple par un autre peuple. Telle est la thèse de Nietzsche dans la Généalogie de la morale (II, 17). Telle était peut-être déjà la thèse de Platon dans la République qui s’appuyait peut-être sur l’histoire de la conquête dorienne dans le Péloponnèse si l’on en croit Popper dans La société ouverte et ses ennemis, tome 1 : l’ascendant de Platon. Dans cette hypothèse, on comprend à la fois l’institution d’un pouvoir séparé et la distinction des gouvernants et des gouvernés. Dès lors, l’obéissance n’est rien d’autre que le résultat de la prudence, c’est-à-dire du pur souci de conserver sa vie. On comprend également comment il est possible aux membres de l’État de ne pas produire les moyens de vivre et de conserver le monopole de l’usage de la force.

Une telle thèse est plus réaliste que la thèse de Marx et d’Engels. Dans L’idéologie allemande, ils soutenaient que l’État est l’institution que se donne la classe dominante pour maintenir sa domination. En effet, une telle thèse est impuissante à expliquer son origine, c’est-à-dire comment la société primitive s’est scindée de sorte qu’une classe en est venue à dominer une autre. Elle ne permet même pas de comprendre la formation des classes. De façon générale, la division de la société en un groupe qui produit et d’autres qui commandent ne peut s’expliquer par des considérations économiques puisque le phénomène de l’État apparaît après le néolithique dans certaines sociétés et non dans d’autres. D’un point de vue technologique, les sociétés primitives ne sont pas vraiment différentes des premières civilisations. Il faut même renverser le schéma de causalité. En effet, c’est l’État qui permet une organisation économique qui amène à des réalisations colossales comme on peut le voir à la fois autour du bassin méditerranéen, en Extrême-Orient et en Amérique centrale et du Sud à des époques différentes et de façon tout à fait indépendante.

Si on admet que la formation de l’État renvoie à une violence originaire, reste à se demander si cette institution que Max Weber définissait par sa capacité à monopoliser la violence légitime dans Le savant et le politique est ou non légitime ?

« Il y a quelque part encore des peuples et des troupeaux, mais ce n’est pas chez nous mes frères, chez nous il y a des États.

État, qu’est-ce que cela ? Allons ! Ouvrez vos oreilles, je vais vous parler de la mort des peuples.

L’État, c’est le plus froid de tous les monstres froids. Il ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche : « moi l’État, je suis le peuple ».

C’est un mensonge ! Ils étaient des créateurs ceux qui créèrent les peuples et qui suspendirent au-dessus des peuples une foi et un amour : ainsi ils servaient la vie.

Ce sont des destructeurs ceux qui tendent des pièges au plus grand nombre et qui appellent cela un État : ils suspendent au-dessus d’eux un glaive et cent appétits.

Partout où il y a encore du peuple, il ne comprend pas l’État et il le déteste comme le mauvais œil et une dérogation aux coutumes et aux lois. » Nietzsche, Ainsi parlait Zarathoustra (1883), Première partie, De la nouvelle idole.

Est-il ce monstre froid qui toujours ment comme le pensait Nietzsche ou bien peut-il être autre chose, un mal nécessaire, voire la condition de la liberté ?

 

§ 2. L’État, la justice, le droit.

Comme on l’a vu avec Hegel ou Kant, que l’État ait pour origine la violence ne signifie peut-être pas qu’il soit légitime de lui désobéir. Certes, il est toujours plus prudent de lui obéir, mais la prudence qui repose sur l’étrange notion du droit du plus fort n’est pas l’obligation.

En effet, comme l’a montré Rousseau dans le chapitre 3 du livre I Du Contrat social, si c’est la force qui fonde le droit et non l’inverse, alors le droit du plus fort n’est qu’un pléonasme. Il suffit alors d’être le plus fort pour commander.

En outre, attribuer cette force à une origine divine ne sert à rien, car si toute puissance vient de Dieu, il n’y a aucune différence entre l’État et le brigandage. Hume faisait remarquer avec humour que la doctrine de la sacralité du pouvoir conduisait à une conséquence totalement absurde, à savoir que tout usage de la force est sacré :

« Que la Divinité soit l’ultime auteur de tout gouvernement, cela ne sera jamais nié par quiconque admet une Providence universelle et reconnaît que tous les événements dans l’univers sont conduits selon un plan invariable et orientés à des fins sages. (…) Quoiqu’il arrive dans les faits, cela est compris dans la généralité du plan ou de l’intention de la Providence ; à ce compte là, le plus grand et le plus légitime des princes n’a pas plus de raison d’invoquer une sacralité particulière ou une autorité inviolable que n’en aurait un magistrat subalterne, ou même un usurpateur, ou encore un voleur ou un pirate. » Hume, Du contrat originel, p.2

Seules donc les idées de droit et/ou de justice peuvent fonder l’obligation d’obéir ou de désobéir à l’État. Or, qu’entendre par justice ou par droit ? Il y a d’une part le sens institutionnel de ces termes. La justice ou le droit sont ceux de tel ou tel État. En ce sens, justice et droit étant relatifs, on peut tout aussi bien en tirer qu’il faut obéir ou ne pas obéir. En effet, d’un côté, c’est une pure tautologie que de dire qu’il est juste d’obéir à la justice de tel État en entendant par juste ce qu’il prescrit. D’un autre côté, s’il n’y a de justice que relative, alors, il n’est pas moins juste de désobéir à l’état, si on le peut. Ce serait même une tautologie de le considérer comme un mal nécessaire puisque telle est toujours la force qui s’exerce contre nous. On revient par là à la confusion du droit et de la force. Aussi, la prescription selon laquelle il faut obéir à l’état dans lequel on vit ne peut avoir de sens que comme définition d’une justice universelle.

Pour cela, il faut que le pouvoir de l’état soit conçu comme utile. Qu’on le fonde sur un contrat comme Hobbes ou qu’on ne se pose même pas cette question comme Épicure, l’utilité que retire chacun de l’existence de l’État, c’est apparemment la garantie de sa sécurité.

Ainsi Hobbes considérait-il que l’État, quel qu’il soit, et parce que son pouvoir est absolu, permet la paix. C’est là ce qui fondait pour lui l’obligation de lui obéir. Obligation qui finalement n’a guère d’autre sens que celui de l’utilité s’il est vrai que chacun est d’abord obligé vis-à-vis de lui-même.

Hobbes pouvait alors dresser la liste des avantages de l’État par rapport à ses inconvénients, liste qui montre tout l’intérêt qu’il y a à se soumettre à son pouvoir quel qu’il soit, ce qu’on peut lire dans le texte qui suit :

 

« Et d’abord, faisons réflexion, je vous prie, sur les avantages et sur les incommodités qui se trouvent généralement en toute sorte de république [le terme ici est synonyme d’État selon l’étymologie de “res publica”, la “chose publique”], de peur que quelqu’un ne pense que le plus expédient serait de vivre chacun à sa fantaisie, sans se soumettre à aucune forme de police [La « police » ici est l’État conformément à l’étymologie du terme qui vient du grec « polis », c’est-à-dire la Cité comme institution]. Il est vrai que hors de la société civile [Le terme de « société civile » est synonyme d’état au xvii° siècle et chez nombre d’auteurs du xviii° siècle. Ce sont les “philosophes” écossais, Hume, Adam Smith, etc. qui lui donneront son sens actuel, à savoir que la société civile est le lieu des relations économiques et de toutes les relations qui ne sont pas celles de l’État] chacun jouit d’une liberté très entière, mais qui est infructueuse, parce que comme elle donne le privilège de faire tout ce que bon nous semble, aussi elle laisse aux autres la puissance de nous faire souffrir tout ce qu’il leur plaît. Mais dans le gouvernement d’un État bien établi, chaque particulier ne se réserve qu’autant de liberté qu’il lui en faut pour vivre commodément, et en une parfaite tranquillité, comme on n’en ôte aux autres que ce dont ils seraient à craindre. Hors de la société, chacun a tellement droit sur toutes choses, qu’il ne s’en peut prévaloir et n’a la possession d’aucune ; mais dans la république, chacun jouit paisiblement de son droit particulier. Hors de la société civile, ce n’est qu’un continuel brigandage et on est exposé à la violence de tous ceux qui voudront nous ôter les biens et la vie ; mais dans l’État, cette puissance n’appartient qu’à un seul. Hors du commerce des hommes, nous n’avons que nos propres forces qui nous servent de protection, mais dans une ville, nous recevons le secours de tous nos concitoyens. Hors de la société, l’adresse et l’industrie sont de nul fruit : mais dans un État, rien ne manque à ceux qui s’évertuent. Enfin, hors de la société civile, les passions règnent, la guerre est éternelle, la pauvreté est insurmontable, la crainte nous abandonne jamais, les horreurs de la solitude nous persécutent, la misère nous accable, la barbarie, l’ignorance et la brutalité nous ôtent toutes les douceurs de la vie ; mais dans l’ordre du gouvernement, la raison exerce son empire, la paix revient au monde, la sûreté publique est rétablie, les richesses abondent, on goûte les charmes de la conversation, on voit ressusciter les arts, fleurir les sciences, la bienséance est rendue à toutes nos actions et nous ne vivons plus ignorants des lois de l’amitié. » Hobbes, Le citoyen, 1642, chap. X.

Mais qu’est-ce que l’individu peut faire contre l’État lorsque celui-ci décide de lui nuire ? Car, Hobbes conçoit bien que l’État peut nous ôter la vie. L’avantage, c’est qu’il est seul alors que hors de l’État nombreux sont ceux qui le peuvent. Mais, la puissance de l’État est incomparablement plus grande que celle d’individus supposés isolés. Dès lors, les avantages de l’État, pour réels qu’ils sont, ne sont guère compensés pour celui qui en est la victime, du pouvoir de l’État.

Certes, Hobbes admet que tout homme conserve, après le contrat social, son droit de se défendre dans le chapitre 14 du Léviathan. Un tel droit est pour lui est inaliénable, c’est-à-dire que nul n’a le droit de s’en dessaisir. C’est d’ailleurs pour Hobbes le seul droit de l’homme à proprement parler.

Mais, il ne pèse rien à côté de la puissance de l’État. C’est pour cela que Locke lui objectait que le despotisme est pire que l’état ne nature. C’est la raison pour laquelle, ce n’est pas n’importe quel État qui assure la paix à ses membres.

On peut alors avec Rousseau ou Kant définir tout autrement le contrat social et le concevoir comme ce qui fonde l’État légitime ou l’État de droit.

Reste le redoutable problème de la réalisation de cet idéal de rationalité? Comment l’État peut-il être conçu de telle façon à ce que l’obligation de lui obéir puisse être fondée ?

 

 

Publié dans Cours L ES S

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eiurjfskdc 03/09/2015 13:42

Je vous invite à vous renseigner un peu plus sur Marx et Engels. Ce résumé est assez bien fourni : http://www.ernestmandel.org/fr/ecrits/txt/1965/la_conception_marxiste_de_etat.htm.

Patrice Bégnana 03/09/2015 20:33

La critique de la formation de l'Etat de Marx et Engels que je propose s'appuie sur une information suffisante, puisée à la lecture de leurs oeuvres.