Cours bref (terminales technologiques) : 8 La justice et la loi

Publié le par Bégnana

On pense souvent que la justice consiste à appliquer la loi. Or, elle diffère selon les sociétés. La justice ne serait alors que relative. Mais certaines lois semblent injustes. Ou au contraire, l’application stricte de la loi paraît injuste. On pense alors à une justice légitime, absolue, différente de la justice légale qui a cours dans les différentes sociétés. Peut-on admettre une telle justice ? Quelle relation cette justice si elle existe entretient avec la loi ? Est-elle la mise en œuvre de la loi morale ou bien est-elle extérieure à toute loi ?

 

La loi limite, contraint, mais elle protège aussi. Ce qui est interdit aux uns protège les autres. Or, on peut contester le règne de la loi parce qu’elle protège les faibles comme le fait Calliclès, le personnage du Gorgias de Platon. Il soutient que les faibles établissent comme loi suprême l’égalité avec les autres par impuissance et par intérêt. Par impuissance puisqu’ils sont faibles. Par intérêt puisque ce sont eux, les faibles, qui sont protégés par la loi. La justice naturelle ou légitime exige selon Calliclès que les plus forts aient plus que les plus faibles. Et lorsqu’ils n’y arrivent pas, c’est que les plus faibles les persuadent que c’est mal.

Or l’idée que les plus forts dominent les plus faibles est contestable. Si on les définit par la force physique, aucun homme n’ait absolument le plus fort. Chaque homme pouvant infliger la mort à un autre, les hommes sont physiquement égaux comme le soutient Hobbes (Léviathan, ch. XIII). Si on les définit les plus intelligents ou les meilleurs moralement, ils n’ont aucune raison de prendre plus que ce qui leur faut. La justice légitime peut se définir plutôt comme la répartition des biens et des honneurs proportionnelle aux mérites de chacun (Platon, Les lois, livre VI ; Aristote, Éthique à Nicomaque, livre V).

Dès lors, la loi n’est pas juste lorsqu’elle accorde la même chose à des individus inégaux. La démocratie absolue est donc un régime absurde et injuste (Platon, La République, l. IX). La loi n’est pas juste non plus lorsqu’elle accorde moins à qui mérite plus et inversement.

En outre, la justice n’est pas l’application de la loi car elle consiste à tenir compte des cas particuliers. Aussi un gouvernement peut être juste sans jamais appliquer la moindre loi s’il est capable de procéder à la répartition des biens et des honneurs en tenant compte de la singularité de chaque individu (Platon, Le politique).

Toutefois, que les hommes soient différents du point de vue de l’intelligence voire moralement n’autorise nullement à considérer qu’ils doivent être traités inégalement. Car, sinon, les prétendus meilleurs seront tentés de faire passer pour juste leur intérêt, ce qui définit un gouvernement tyrannique. Dès lors, l’égalité devant la loi n’est-elle pas constitutive de la justice ? N’est-elle pas la loi de la justice légitime ?

 

En effet, quelles que soient les différences entre les hommes, on peut penser qu’ils sont fondamentalement égaux en droits. Ni les centimètres, ni les kilogrammes, ni le QI ne fondent des droits supérieurs. Même le criminel est à égalité avec l’honnête homme. En effet, punir, c’est infliger la peine méritée. Elle doit être la même pour quiconque a commis le même crime ou délit.

L’égalité devant la loi peut être le critère de la justice ou la loi des lois. Car chacun a alors les mêmes droits et devoirs que les autres. Une telle loi produit donc l’impartialité. On peut la déduire du fait qu’elle serait choisie par quiconque s’il ignorait sa condition sociale ou biologique (John Rawls, Théorie de la justice, 1971). C’est ce que signifie qu’à l’état de nature, c’est-à-dire dans l’hypothèse où les hommes ne sont pas régis par des relations de pouvoir instituées, les hommes, quoique différents sont tous naturellement égaux (Hobbes, Léviathan, ch. XIII ; Locke, Second traité du gouvernement civil, 1690, ou Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, 1755).

Ensuite, grâce à une telle loi, personne ne peut dominer les autres. En effet, la domination implique que certains aient des droits qui correspondent à des devoirs chez les autres. Si les droits et les devoirs sont les mêmes pour tous, nul ne peut m’imposer ce qui ne s’impose pas à lui. Même une majorité ne peut opprimer une minorité. La démocratie est ainsi fondée : elle n’est pas la tyrannie des faibles.

Enfin, tous doivent participer à l’élaboration de la loi, au moins indirectement par leurs élus ou députés. Car, qui – sinon les parents tant que l’enfant ne peut décider par lui-même – peut prétendre décider à la place des autres ? Une fois adulte, chacun peut décider par lui-même. Mais pour que la décision de chacun ne se heurte pas à celle des autres, un espace de décision en commun est la condition de la légitimité de la loi. C’est ce qui fait de la loi une obligation, c’est-à-dire une règle choisie pour réaliser le bien, et non une contrainte qui s’impose à la volonté par une autre volonté qui recherche son seul intérêt.

Cependant, l’égalité devant la loi n’interdit pas l’inégalité matérielle. Or, le riche exerce plus facilement ses droits, alors que le pauvre souvent ne peut les exercer. Aussi ne faut-il pas égaliser les conditions pour qu’il y ait justice ? Mais n’est-ce pas introduire une forme de tyrannie ?

 

La différence entre les riches et les pauvres impliquent que les uns bénéficient des lois qui les protègent. L’idée de faire des lois pour garantir par la loi la vie de chacun et surtout la propriété n’a-t-elle pas été inventée par les riches eux-mêmes (Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes) ? Quant aux pauvres, leur situation les empêche de pouvoir obéir aux lois sans se nuire à eux-mêmes. Il paraît alors légitime que la justice établisse une égalité réelle. On peut parler de justice sociale. Elle consiste à considérer l’égalité matérielle comme un idéal à réaliser. En ce sens, une loi peut impliquer une forme d’inégalité qui consiste à donner plus à ceux qui ont moins. De même, une décision politique ou de justice peut ne pas suivre la loi établie apparemment égale pour réaliser l’égalité.

Or, si un gouvernement doit égaliser les conditions en intervenant dans la sphère des échanges de biens matériels, c’est-à-dire l’économie, il devra décider de tout. Il doit donc gouverner de telle façon que chacun soit l’égal de l’autre et non de façon à ce que chacun cherche ce qu’il estime être son bien. Bref, c’est une forme de tyrannie particulière qu’on peut nommer totalitarisme en ce sens qu’elle vise à régir la totalité de la vie des individus au nom de la justice sociale.

Pour éviter un tel totalitarisme, on peut, plutôt que de nier l’exigence de justice sociale, intervenir par la redistribution. Autrement dit, le gouvernement préserve l’espace le plus grand possible de liberté individuelle tout en demandant à tous un effort proportionnel aux revenus de participer à l’effort nécessaire pour aider ceux qui ont le moins. Une telle exigence permet d’éviter les conflits entre riches et pauvres. Surtout, elle permet de donner un contenu à l’égalité devant la loi.

 

Ainsi s’il est bien vrai que toute loi n’est pas juste, ce n’est pas vrai de la loi entendue comme obligation qui a pour forme l’universalité et pour condition que chacun la veuille ou au moins puisse la vouloir. Une telle loi est le principe de toute justice même lorsque le cas est particulier. Elle n’interdit pas mais encourage une justice sociale qui tend à des conditions égales afin que chacun puisse vivre librement avec et non contre les autres.

 

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