Fiche 19 (L, ES, S) : La justice et le droit

Publié le par Bégnana

  La justice désigne d’abord pour nous l’institution qui règle les conflits entre les personnes, conflits relatifs au droit. Par là, on entend ce que chacun dans la société peut faire en vertu des lois et des décisions des autorités. Pour qu’il y ait justice au sens d’une institution, il faut qu’il y ait des règles, lois ou coutumes, qui régissent la vie en commun. Ces règles sont obligatoires en ce sens que les individus peuvent les transgresser et qu’elles s’imposent à eux sous la forme d’une pression sociale. Il faut aussi que les sanctions, les réparations des transgressions ou des litiges appartiennent à un tiers par rapport aux parties en conflit. Sinon, il n’y a pas de justice, mais un système de vengeance où les parties lésées assurent pour elles-mêmes les sanctions ou acceptent les réparations. Tel est le cas dans la plupart des sociétés qu’on nomme primitives.

Les règles régissant une société définissent pour les individus leurs droits et leurs devoirs. Par droit, on entend ce que la personne a la permission de faire (« droit de » ou droit-liberté) ou ce qu’elle peut réclamer (« droit à » ou droit-créance). Le devoir est le corrélatif du droit, c’est l’obligation au sens juridique qui se manifeste par des actes quels qu’en soient les motifs. On parle de droit positif pour désigner le droit tel qu’il existe dans telle ou telle société à telle ou telle époque. Il y a autant de droits positifs qu’il y a de sociétés ou d’États différents. Un droit dans telle société (par exemple changer de religion) peut être un crime dans une autre (l’apostasie au moyen âge sanctionnée du bûcher).

Or, comme il arrive que telle loi paraisse injuste, que telle décision conforme au droit semble injuste, on peut dégager l’idée d’une justice et d’un droit valable absolument, instance pour définir les conditions légitimes d’une éventuelle désobéissance, voire de l’usage de la violence, contre la société ou l’État. On parle de droit naturel pour désigner la sphère de la légitimité quant à ce que les individus ou les sociétés humaines (famille, groupe religieux, peuple, etc.) peuvent légitimement faire, voire penser et exprimer publiquement. D’où l’idée d’une justice indépendante de l’institution elle-même et qui permet de la juger.

Problèmes : 1. Le droit positif étant l’instance qui définit le juste et l’injuste, lui opposer un droit naturel, n’est-ce pas introduire la violence, l’arbitraire dans la vie sociale ? À l’inverse, nier toute idée de droit naturel, n’est-ce pas accoler le terme de justice aux pires aberrations des pouvoirs, notamment politique ? 2. S’il n’y a de justice que dans l’application de la loi, n’exige-t-elle pas d’être interprétée, voire lorsqu’elle semble silencieuse, d’impliquer un jugement adapté aux circonstances, ce qu’on peut désigner comme jurisprudence ? Ne risque-t-on pas alors d’introduire l’arbitraire de décisions sans aucune règle qui favoriseront telle ou telle instance de la société ?

 

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