Sujet (terminales technologiques) : A quelles conditions la loi garantit-elle la justice ?

Publié le par Bégnana

Dans Les Misérables (1862), Victor Hugo (1802-1885) montre en Jean Valjean, qui fit dix-neuf ans de bagne pour avoir volé un pain alors que lui et sa famille avaient faim, une victime de la stricte application de la loi.

Or, on ne peut simplement invoquer un sens de la justice qui s’opposerait à la loi, sans quoi chacun trouverait juste ce qui l’arrange, à commencer par les juges.

On peut donc se demander à quelles conditions la loi peut garantir la justice.

 

Pour que la loi garantisse la justice, la première condition est qu’il y ait loi. C’est qu’en effet, en l’absence de loi, les hommes sont susceptibles de se faire la guerre les uns aux autres. C’est pourquoi on peut penser avec Hobbes dans le Léviathan (1651), que la loi par elle-même est juste. On peut la comparer à la règle d’un jeu qu’il faut accepter pour que le jeu soit possible.

Mais il faut également qu’elle soit bonne, c’est-à-dire qu’elle empêche les hommes de se nuire les uns aux autres. Si au contraire elle les oppose ou les laisse s’affronter, elle ne rend pas possible la justice : ce qui est sa fonction.

Toutefois, il est toujours possible que les gouvernants s’en servent pour satisfaire leurs intérêts contre les gouvernés, ce qui revient à une sorte de guerre entre eux. Ne faut-il pas une condition de plus, à savoir que la loi soit la même pour tous ? Comment est-ce possible ?

 

En effet, la loi désigne en apparence toute prescription de l’autorité légale. Et il est vrai qu’elle fixe des limites aux désirs des hommes qui peuvent s’affronter et menacer ainsi la possibilité de la vie sociale. Mais si une loi exprime l’intérêt d’un groupe social, elle conduit finalement à un affrontement qui, pour pacifique qu’il paraisse, n’en est pas moins violent. Par exemple, la loi favorisait les nobles sous l’Ancien régime tout en permettant en apparence, la paix sociale. En réalité, elle organisait leur domination. Même lorsque la majorité fait la loi, elle en impose à la minorité sans justice comme le personnage fictif de Platon, Calliclès, le dénonce dans le Gorgias.

Aussi est-il nécessaire comme Rousseau l’a soutenu que la loi soit la même pour tous. Non pas qu’elle s’applique à tout le monde. Une loi sur l’enseignement ne s’appliquera pas au commerce et réciproquement. Il faut qu’elle ne favorise ni les uns ni les autres. Ce qui est nécessaire surtout est qu’elle soit telle qu’elle s’impose aux gouvernants et qu’elle ne favorise personne. Il faut donc que la loi provienne du peuple et s’applique au peuple comme le soutient Rousseau dans Du contrat social. C’est ce qu’on nomme République.

Néanmoins, le législateur ne peut tout prévoir lorsqu’il propose une loi et rien n’interdit qu’une loi qui paraissait valable, se révèle à l’application injuste. Ne faut-il donc pas que la loi permette qu’on puisse ne pas la suivre ? Comment est-ce possible sans arbitraire ?

 

Comme Aristote le remarque à juste titre dans le livre V de son Éthique à Nicomaque, la loi est générale et ne peut prévoir tous les cas particuliers. Autrement dit, même si elle est la même pour tous quant à sa forme, il peut survenir des cas qu’elle n’a pas prévus. C’est ainsi qu’une attraction légale quant au contrat de travail, le lancer de nain, s’est vu contestée. Or, la loi ne prévoyait rien à son égard. En France, le Conseil d’État a validé la possibilité d’interdire cette activité au nom notamment de l’atteinte à la dignité à la personne humaine prévue par le code civil.

Pour que les décisions de jurisprudence ne soient pas arbitraires, il est nécessaire d’interpréter le cas, non seulement dans l’esprit du législateur, mais surtout, dans l’esprit d’égalité qui définit la justice. À cette condition supplémentaire, la loi peut garantir la justice, puisqu’elle fait abstraction ainsi des intérêts de chacun. Autrement dit, le juge doit dépasser la loi positive, c’est-à-dire telle qu’elle existe, pour avoir en vue la loi morale, c’est-à-dire l’idée de l’égale dignité de tous les hommes. De même, le gouvernant qui va à l’encontre d’une loi, doit le faire dans l’intérêt de tous et non dans le sien propre. C’est pourquoi il est nécessaire que la loi prévoie de pouvoir le juger.

 

En un mot, on se demandait à quelles conditions la loi peut garantir la justice. Il faut certes qu’elle soi et qu’elle empêche les hommes de se nuire. Mais il faut surtout qu’elle soit la même pour tous afin que les dirigeants ne l’utilisent pas pour dominer. Enfin, il faut qu’elle rende possible une jurisprudence, c’est-à-dire l’examen juridique des cas qui échappent provisoirement à la loi et qui doivent être jugés selon la loi morale, celle de l’égalité des hommes.

 

Note. cf. Décision du Conseil d’État du 27 octobre 1995, http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007877723&fastReqId=1318497351&fastPos=1)

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