Sujet (terminales technologiques) : Ce qui est légal est-il nécessairement juste ?

Publié le par Bégnana

Au xvi° siècle en Angleterre le mendiant était condamné à être marqué au fer rouge et à deux ans d’esclavage chez un fermier. En cas de récidive la peine était l’esclavage à vie. Une telle sévérité nous semble non seulement excessive, mais le délit mendicité paraît discutable. Ce qui amène à penser que ce qui est légal n’est pas nécessairement juste. Toutefois, si chacun pouvait refuser les lois au nom de la justice, il n’y aurait pas de société et chacun ferait sa justice privée. Aussi, ce qui est légal paraît nécessairement juste. On peut donc se demander s’il est possible de penser que la justice est indépendante de la légalité ou bien que ce qui est légal est nécessairement juste. On verra en quoi la légalité définit les conditions de l’exercice de la justice ; puis que la légalité n’est juste que si et seulement si elle ne permet qu’aucun homme n’en domine un autre et qu’enfin cela implique un exercice de la justice indépendant des lois.

 

Pour que la vie sociale soit possible, il faut des lois respectées. Aussi peut-on soutenir avec Hobbes dans le Léviathan qu’une loi par définition est juste car elle a pour rôle d’empêcher les membres de la société de se nuire mutuellement. Il la compare à une règle du jeu qu’on accepte à partir du moment où on accepte le jeu, à savoir vivre en société. Celui qui refuse le jeu de la vie en société est l’ennemi de tous les autres hommes et la mort qu’on lui appliquera est légitime.

Par contre, vivre dans une société implique d’en accepter les lois. Ce qui est légal est donc nécessairement juste en ce sens qu’aucune loi n’est injuste en elle-même. Car elle exprime ce qu’est le juste, à savoir ce qui revient à chacun dans une société donnée. Le législateur peut changer une loi qui n’est pas bonne, c’est-à-dire qui ne permet pas aux hommes de vivre ensemble.

Toutefois, dire d’une loi qu’elle n’est pas bonne, c’est dire qu’elle n’empêche pas les hommes de se nuire les uns aux autres. Donc, n’est-ce pas reconnaître indirectement qu’elle n’est pas juste ?

 

C’est qu’une loi peut être à l’avantage d’un groupe contre un autre. Dans le Gorgias, le personnage fictif Calliclès dénonçait la loi comme contraire au juste parce que faites dans l’intérêt du grand nombre des faibles contre les forts. Le juste selon la nature lui apparaissait l’expression de la force. Mais celle-ci est un fait, non une valeur.

Aussi pour que le légal soit juste faut-il qu’il soit le même pour tous. Telle est la condition qu’énonce avec rigueur Rousseau dans ses Lettres écrites de la montagne. C’est la condition pour que les lois ne servent pas aux chefs à dominer les autres. Aussi tout ce qui est légal n’est pas nécessairement juste. Par exemple, sous l’Ancien Régime, il était légal que les nobles et les membres du clergé en France ne paient pas l’impôt. C’est le tiers état qui le supportait. Cela n’était pas juste. De façon générale, toute loi qui crée un privilège est injuste.

Cependant, il ne suffit pas que la loi soit la même pour tous pour que certains ne soient pas avantagés par la loi. Elle protège tous contre le vol, mais plus les riches que les pauvres, les propriétaires et jamais ceux qui n’ont rien. Dès lors, la justice n’est-elle pas différente du légal ?

 

C’est que la loi définit ce qui revient à chacun, à savoir son droit. Mais il est clair qu’en exerçant mon droit, je peux être injuste, c’est-à-dire faire autre chose que ce que je dois vis-à-vis de quelqu’un. Le droit de faire travailler quelqu’un sous contrat est légal. Mais les contrats de travail établissant le lancer de nains qui ont eu cours abusaient des difficultés pour les personnes de petite taille de trouver du travail. C’était légal mais injuste. Comment rendre alors la justice ?

Elle ne se limite pas à appliquer la loi. Comme Aristote l’a montré dans l’Éthique à Nicomaque, la loi, générale, ne tient pas compte de tous les cas particuliers. Le juge doit parfois trancher sans pouvoir se référer à une loi. Il doit alors interpréter la situation en fonction de la législation. Il doit être inspiré par l’idée de justice, c’est-à-dire l’idée que tous les hommes soient traités de la même façon. La justice consiste à faire en sorte que nul en vertu de sa situation sociale, économique ou politique ne puisse s’en servir pour dominer les autres.

 

En un mot, le problème était de savoir si ce qui est légal est nécessairement juste. Il est vrai que le légal définit les règles du jeu social qui paraît préférable à l’affrontement généralisé entre les hommes. Mais encore faut-il que la société ne soit pas l’affrontement où les mêmes triomphent toujours des autres. Le légal doit donc être le même pour tous. Mais même dans cette option, la justice est l’exercice du jugement qui vise à garantir l’égalité entre les hommes, condition pour que la vie sociale permette à chacun d’exercer la plénitude de ses possibilités.

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